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2. RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE ET MARQUES
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3. RESPECT DES IMAGES
Les images ou photographies de personnes ou de lieux figurant sur le Site, sont la propriété d'EDUSCOPE et/ou sont utilisées par EDUSCOPE avec l'accord des titulaires des droits. L'utilisation de ces images ou photographies est interdite sans autorisation préalable et expresse d'EDUSCOPE. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une violation des droits d'auteur, des droits à l'image, des droits des personnes ou de toutes autres réglementations applicables aux communications ou à la publicité.

4. RESPONSABILITE
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5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET INDEMNISATION
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Certains Etats ou pays n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion de certaines garanties implicites. De ce fait, ces limitations ou exclusions peuvent ne pas s'appliquer à votre cas.

6. RESPECT DES LOIS
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les internautes, ayant accès au Site à l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables.

7. FORCE MAJEURE
EDUSCOPE ne peut être tenu pour responsable de la non exécution, de la mauvaise exécution ou du retard dans l'exécution d'une quelconque de ses obligations qui résulterait des présentes conditions générales d'utilisation consécutifs à la survenance d'un cas de force majeure tel qu'habituellement reconnu par la jurisprudence.
Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions générales d'utilisation pendant toute la durée de son existence. Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à trente (30) jours consécutifs, il ouvrirait un droit de résiliation de plein droit par l'une ou l'autre des parties quinze jours après l'envoi d'une lettre simple notifiant cette décision.

8. ACCÈS AU SITE
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9. RESPECT DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
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Dernière modification le 29 septembre 2004